JORF n°223 du 26 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Huet (Claudine), épouse Oseret, greffière en chef du 2e grade, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Huet (Claudine), épouse Oseret, greffière en chef du 2e grade, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye.