JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :

I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 Euro, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant n'excédant pas 8 000 Euro, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

M. Guy Dennery a également délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer ;

III. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :

I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 Euro, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant n'excédant pas 8 000 Euro, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

M. Guy Dennery a également délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer ;

III. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer. »