Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Massenet (Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Massenet (Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».