JORF n°228 du 2 octobre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Massenet (Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».