JORF n°224 du 27 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes, est nommée avouée près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes, est nommée avouée près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien), démissionnaire.