JORF n°224 du 27 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, l'office d'huissier de justice à la résidence de Limours (Essonne), dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Pecqueuse (Essonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, l'office d'huissier de justice à la résidence de Limours (Essonne), dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Pecqueuse (Essonne).