JORF n°225 du 28 septembre 2000

Art. 2. - Les opérations effectuées par les ordonnateurs secondaires institués à l'article 1er sont assignées sur la caisse de l'agent comptable des services industriels de l'armement.


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Art. 2. - Les opérations effectuées par les ordonnateurs secondaires institués à l'article 1er sont assignées sur la caisse de l'agent comptable des services industriels de l'armement.