JORF n°225 du 28 septembre 2000

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère) ;

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère) ;

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var).