Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents contractuels de 4e catégorie et de 3e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents contractuels de 2e catégorie.
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JORF n°219 du 21 septembre 2000
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents contractuels de 4e catégorie et de 3e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents contractuels de 2e catégorie.