Arrêté du 14 septembre 2000

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux qualifications des simulateurs de vol avion et l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion sont abrogés.

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Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux qualifications des simulateurs de vol avion et l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-16cite  Arrêté 1999-07-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005

Source : Légifrance