Arrêté du 14 septembre 2000

Article 7

Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux qualifications des simulateurs de vol avion et l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-16 Arrêté 1999-07-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005