Abrogé22 février 2005
Créé le 13 octobre 2000
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
Arrêté du 14 septembre 2000
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-09-14 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 22 février 2005
En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005