Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
Arrêté du 14 septembre 2000
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
cite
Abrogé depuis le mardi 22 février 2005
En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2000-09-14 annexe