Arrêté du 14 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.

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Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.

Relations

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cite  Arrêté 2000-09-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005

Source : Légifrance