Abrogé22 février 2005
Créé le 13 octobre 2000
La qualification n'est valable que si le STD continue de répondre aux conditions techniques qui ont servi de base à sa délivrance.
Arrêté du 14 septembre 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 22 février 2005
En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005