Arrêté du 14 septembre 2000

Article 2

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Article 2

La qualification n'est valable que si le STD continue de répondre aux conditions techniques qui ont servi de base à sa délivrance.

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Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005

La qualification n'est valable que si le STD continue de répondre aux conditions techniques qui ont servi de base à sa délivrance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005

Source : Légifrance