Art. 6. - Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
Arrêté du 14 septembre 2000
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Art. 6. - Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
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