Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2000, page 14715, 1re colonne, article 6, 7e ligne :
Avant : « généraux du patrimoine... », ajouter : « ou des conservateurs ».
Arrêté du 14 septembre 2000
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2000, page 14715, 1re colonne, article 6, 7e ligne :
Avant : « généraux du patrimoine... », ajouter : « ou des conservateurs ».
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Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2000, page 14715, 1re colonne, article 6, 7e ligne :
Avant : « généraux du patrimoine... », ajouter : « ou des conservateurs ».
Source : Légifrance