Art. 1er. - Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 1999 :

Mlle Peronnet (Françoise) ;

M. Mentré (Gilles) ;

M. Morlaye (Frédéric) ;

M. Sellam (Benoît).