JORF n°221 du 23 septembre 1999

Arrêté du 14 septembre 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 68-1037 du 23 novembre 1968 modifié relatif au statut particulier du corps de contrôle des assurances ;

Vu la liste par ordre de mérite des élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole polytechnique en 1999 (promotion 1996-1999),

Arrête :

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Art. 1er. - Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 1999 :

Mlle Peronnet (Françoise) ;

M. Mentré (Gilles) ;

M. Morlaye (Frédéric) ;

M. Sellam (Benoît).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Dominique Strauss-Kahn