JORF n°233 du 7 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1999, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Courson (Olivier) ;

Mmes de Danne (Anne), Trupin (Claude) et M. Potton (Jean-Christophe), conseillers référendaires à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Engel (Laurence) et de MM. Girre (Xavier) et Laferrere (Armand).

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1999, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Courson (Olivier) ;