JORF n°257 du 5 novembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.