Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 3 octobre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'association ASFO Hainaut-Cambrésis, 65 bis, rue Henri-Barbusse, 59880 Saint-Saulve, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés suivants : OPCAIM (organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie), 122, rue de Courcelles, 75017 Paris, FORTHAC (formation textile, habillement, cuir et secteurs connexes), 37-39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, OPCAREG Nord - Pas-de-Calais (organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Nord - Pas-de-Calais), 92, avenue de Flandre, 59290 Wasquehal, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 7 127 742,60 F, sur une trésorerie nette de 771 622,32 F, soit respectivement : 632 086,50 F, 69 767,91 F et 69 767,91 F.