Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 11 octobre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation continue et l'éducation permanente de l'Est parisien (AFCEP), 5, rue Paul-Langevin, 93100 Montreuil, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif de 42 831 614,73 F (dont une trésorerie de 42 516 258,73 F) et des engagements de financement des formations pour un montant de 49 055 678,73 F.