JORF n°219 du 20 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1995, Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe à compter du 1er septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1995, Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe à compter du 1er septembre 1995.