Art. 1er. - Il est institué auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain une régie de recettes pour l'encaissement:
1o Des produits de cession de documents et publications qu'elle réalise;
2o Des recettes issues de l'organisation de colloques, séminaires, salons et expositions;
3o De remboursements de frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.