Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.
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JORF n°220 du 22 septembre 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.