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Taux annuel de l'indemnité de responsabilité
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.
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fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
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Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR LE DECRET 9470 DU 19-01-1994 A 10458FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 14 septembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. SERRADJI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS