Arrêté du 14 septembre 1993

Article 8

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Article 8

L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 B du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur l'appréciation et la note globale visées à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993

L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 B du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur l'appréciation et la note globale visées à l'article précédent.

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