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Arrêté du 14 septembre 1993

Article 3

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Article 3

L'ingénieur général délégué à l'orientation et au suivi, et le secrétaire de la commission assurent une liaison étroite avec le service du personnel de la direction générale de l'administration (bureau de gestion du corps) afin de faciliter l'exécution de sa mission de gestion des personnels.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 2 octobre 1993 · Abrogé le 28 avril 2002

L'ingénieur général délégué à l'orientation et au suivi, et le secrétaire de la commission assurent une liaison étroite avec le service du personnel de la direction générale de l'administration (bureau de gestion du corps) afin de faciliter l'exécution de sa mission de gestion des personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du samedi 2 octobre 1993 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance