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ARRETE du 14 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1993

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Obligation de formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 1993

Source : Légifrance