En vigueur depuis le 29 septembre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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