JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé, le nom de M. Patrick Pouyanne, ingénieur des mines, est substitué à celui de M.
Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé, le nom de M. Patrick Pouyanne, ingénieur des mines, est substitué à celui de M.

Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines.