Arrête:
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JORF n°217 du 18 septembre 1992
Arrêté du 14 septembre 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979, modifié par le décret no 90-753 du 21 août 1990, relatif au Conseil général des mines;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond H. Levy,
ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;
Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé, le nom de M. Patrick Pouyanne, ingénieur des mines, est substitué à celui de M.
Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN