Abrogé29 janvier 2003
Créé le 13 octobre 1992
Les limites de migration spécifiques indiquées dans les listes figurant en annexe sont exprimées en mg/kg.
Cependant, ces limites sont exprimées en mg/dm2 dans les cas suivants :
a) S'il s'agit d'objets remplissables d'une capacité inférieure à 500 millilitres (ml) ou supérieure à 10 litres (l) ;
b) S'il s'agit de feuilles, films ou autres matériaux qui ne peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer le rapport entre la surface de ces objets et la quantité de denrées alimentaires à leur contact.
Dans ces cas, les limites prévues en annexe, exprimées en mg/kg, doivent être divisées par le facteur de conversion conventionnel de 6 pour obtenir des mg/dm2.
Cependant, ces limites sont exprimées en mg/dm2 dans les cas suivants :
a) S'il s'agit d'objets remplissables d'une capacité inférieure à 500 millilitres (ml) ou supérieure à 10 litres (l) ;
b) S'il s'agit de feuilles, films ou autres matériaux qui ne peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer le rapport entre la surface de ces objets et la quantité de denrées alimentaires à leur contact.
Dans ces cas, les limites prévues en annexe, exprimées en mg/kg, doivent être divisées par le facteur de conversion conventionnel de 6 pour obtenir des mg/dm2.