JORF n°232 du 6 octobre 1992

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Historique des versions

Version 1

<<II. - La teneur constatée est supérieure

à la teneur déclarée

<<a) Humidité:

<<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;

<<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100);

<<- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

<<b) Cendres brutes:

<<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;

<<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100);

<<- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

<<c) Cellulose brute:

<<- 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100; <<- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100);

<<- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100.

<<d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique:

<<- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;

<<- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100);

<<- 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p. 100.