JORF n°232 du 6 octobre 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé les mots: <<destinés aux="" chiens="" et="" chats="">> sont remplacés par les mots: <<destinés aux="" animaux="" familiers="">>.</destinés></destinés>

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé les mots: <<destinés aux chiens et aux chats>> sont remplacés par les mots: <<destinés aux animaux familiers>>.