JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2362888812 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2362888812 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.