JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 763803433 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 763803433 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.