Art. 1er. - L'arrêté du 23 octobre 1981 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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JORF n°218 du 19 septembre 1992
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Art. 1er. - L'arrêté du 23 octobre 1981 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.