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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de la concession d'outillage public
Résumé Le cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro est modifié par l'avenant no 4.
Mots-clés : Concession Aérodrome Modification Outillage public
Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 4 joint au présent arrêté (1).
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