JORF n°264 du 14 novembre 1990

Arrêté du 14 septembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu l'arrêté du 11 juin 1957 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène la concession d'outillage public d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1967 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu l'arrêté du 15 mars 1983 approuvant l'avenant no 2 du cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en assemblée plénière du 11 janvier 1990,

(1) Cet avenant pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud.

Arrêtent:

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Modification du cahier des charges de la concession d'outillage public

Résumé Le cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro est modifié par l'avenant no 4.
Mots-clés : Concession Aérodrome Modification Outillage public

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 4 joint au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN