JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé, l'article 1.1 suivant:
<<art. 1.1.="" -="" les="" dispositions="" de="" l'article="" 1er="" ci-dessus="" ne="" s'appliquent="" pas="" aux="" véhicules="" neufs="" non="" carrossés="" circulant="" sous="" immatriculation="" provisoire="" (ww="" ou="" w).="">></art.>

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Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé, l'article 1.1 suivant:

<<Art. 1.1. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules neufs non carrossés circulant sous immatriculation provisoire (WW ou W).>>