JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 14 septembre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 98 et R. 227;

Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif à l'application de l'article R. 98 du code de la route;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé, l'article 1.1 suivant:
&lt;<art. 1.1.="" -="" les="" dispositions="" de="" l'article="" 1er="" ci-dessus="" ne="" s'appliquent="" pas="" aux="" véhicules="" neufs="" non="" carrossés="" circulant="" sous="" immatriculation="" provisoire="" (ww="" ou="" w).="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUT APRES L'ART. 1,D'UN ART. 1-1 A L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 14 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD