Arrêté du 14 septembre 1989

Article 5

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Article 5

La conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire ne peut être attestée que si la preuve peut être apportée :

de l'existence des moyens matériels nécessaires à l'exécution des essais et mesures prescrits par l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé ;

de la réalisation et du résultat satisfaisant de ces essais et mesures.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1989

La conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire ne peut être attestée que si la preuve peut être apportée :

  • de l'existence des moyens matériels nécessaires à l'exécution des essais et mesures prescrits par l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé ;
  • de la réalisation et du résultat satisfaisant de ces essais et mesures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 1989

Source : Légifrance