Arrêté du 14 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 6, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé sont applicables aux matériels soumis au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Les dispositions des articles 6, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé sont applicables aux matériels soumis au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1988-12-02 art. 6, art. 9, art. 10 et art. 11

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