Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 29 septembre 1981 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
(annexes non reproduites, voir au Journal officiel).
1 version
Arrêté du 14 septembre 1981
Annexes
En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au dimanche 31 décembre 2028
Annexes
Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation
Annexe II, annexe III, annexe IV