Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assurance santé dans le transport routier
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire une assurance santé minimale pour les employés du transport routier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.