Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assurance santé dans le transport de déménagement
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire une assurance santé minimale pour les employés des entreprises de déménagement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.