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Arrêté du 14 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'un notaire

Résumé. Un notaire change de poste et devient associé dans une nouvelle société à Plouzané.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Changement de structure pour un office notarial

Résumé. Un notaire change la forme de son entreprise pour plus de flexibilité.

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille POITEVIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouzané (‎Finistère), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Camille POITEVIN », est agréée.

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Fin de fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Goasguen, quitte son poste dans une étude notariale à Brest.

Il est mis fin aux fonctions de M. GOASGUEN (Yves, Dominique), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Etude GOASGUEN - Notaires & Associés » à la résidence de Brest (Finistère).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Yves Dominique Goasguen est nommé notaire associé dans une société à Plouzané.

M. GOASGUEN (Yves, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Camille POITEVIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plouzané (‎Finistère).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4