Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BAUFRETON (Marion, Claudia, Laurène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marion Claudia Laurène Baufreton est nommée notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

Mme BAUFRETON (Marion, Claudia, Laurène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

Historique des versions

Source : Légifrance