En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du vin 'Coteaux Varois en Provence'
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification des règles de production du vin 'Coteaux Varois en Provence' après les incendies de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.