Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du vin 'Coteaux Varois en Provence'

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification des règles de production du vin 'Coteaux Varois en Provence' après les incendies de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance