En vigueur depuis le 18 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des arrêtés concernant les concours de l'École navale
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour les concours d'entrée à l'École navale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.