Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Arrêté sur la gestion de la pêche pour 2026

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de la pêche en France pour l'année 2026.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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