En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Arrêté sur la gestion de la pêche pour 2026
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.